Morocco GRPFM 2024 /Gender Annex/
Aperçu des résultats de l'évaluation
Le Maroc a réalisé des progrès significatifs dans l'intégration du genre dans la GFP grâce à l’adoption des lois et l’institutionnalisation de l’obligation de production des rapports. Il s’agit par exemple, du budget axé sur les résultats tenant compte de l’aspect genre, communément appelé « rapport genre », et des projets de performance (PdP) accompagnant le PLF de l’année (article 48 de la LOF 13013). De même, un Rapport annuel de performance (RAP) est préparé et accompagne le Projet de loi de Règlement (PLR). Le RAP constitue la synthèse et la consolidation des rapports de performance produits par les départements ministériels et institutions (article 66 de la LOF 130-13).
Ces efforts ont mené à de bons résultats dans divers indicateurs liés au genre à la suite de l’évaluation. Sur 9 indicateurs, 7 ont reçu des notes moyennes ou supérieures, montrant une avancée dans la budgétisation sensible au genre. La loi organique de finances 130-13 de 2015 a renforcé cette intégration en exigeant des rapports et une ventilation des dépenses par genre.
Cependant, il reste des améliorations à faire dans l'analyse de l'incidence genre des politiques de dépenses proposées ; notamment l'analyse des impacts sur le genre dans l'analyse économique des grands projets d'investissement. Les circulaires budgétaires annuelles et triennales, ainsi que les audits de performance, incluent des analyses de genre, mais les changements proposés dans les politiques de dépenses et de recettes ne prennent pas encore en compte l'évaluation des impacts sur le genre.
Le graphique 1 ci-dessous présente un aperçu des résultats de l'évaluation de la sensibilité de la gestion budgétaire à l'enjeu genre.

En résumé, sur les 9 indicateurs, 3 indicateurs ont reçu une note de "A" ; 2 indicateurs ont obtenu la note "B" ; 2 indicateurs ont reçu une note de « C » ; et 2 indicateurs ont été notés "D". Cela indique que 7 des 9 indicateurs ont obtenu une note moyenne et supérieure à la moyenne ("C" et note supérieure). C’est une belle illustration que le pays a bien progressé dans la budgétisation sensible au genre. Concernant les composantes, 5 ont reçu la note « A » ; 1 a été notée « B » ; 3 ont obtenu la note « C » et 3 autres ont eu la note « D ».
Évaluation détaillée de la budgétisation sensible au genre
Cette section comprend une évaluation détaillée de la GFPSG, conformément au cadre du PEFA relatif au genre. Il existe neuf (9) indicateurs PEFA de la GFP sensible au genre dans le Cadre supplémentaire d'évaluation de la gestion financière publique sensible au genre. Ces neuf (9) indicateurs ont été conçus pour évaluer les processus et les systèmes à travers le cycle budgétaire du gouvernement pour la promotion et l'autonomisation des droits des femmes.
Le tableau A-1.1 ci-dessous résume la performance de la GFPSG, avec une analyse et une explication plus détaillée des scores dans les sections suivantes.
