RESUME ANALYTIQUE

Justification et objectif de l’évaluation

La République du Burundi entreprend des réformes liées à la gestion de ses finances publiques qui comprennent, ces dernières années, la création de l'Office Burundais des Recettes (OBR) avec un accent sur l'amélioration de la collecte des recettes par la centralisation, l'élargissement de l'assiette fiscale et la numérisation ainsi que l'amélioration de l'environnement des affaires. D'autres changements sont prévus, notamment la budgétisation par programme et le compte unique du Trésor, ainsi que le renforcement de l'administration territoriale et la réforme de la fonction publique.

L’objectif de l’évaluation PEFA Burundi 2023 est de fournir au gouvernement du Burundi un diagnostic objectif et actuel ainsi d’évaluer les progrès réalisés dans l’amélioration de la gestion des finances publiques. L'évaluation comporte trois aspects : Gouvernement central PEFA, PEFA Climat et PEFA Genre, basée sur les cadres développés par le Secrétariat du PEFA à savoir le cadre PEFA 2016 et des orientations pour la GFP sensible au changement climatique et pour une GFP sensible au genre.

L’objectif de GFP sensible au changement climatique (GFPSC) est d’évaluer dans quelle mesure le système de gestion des finances publiques (GFP) du Burundi soutient et favorise la mise en oeuvre des politiques relatives au changement climatique.

L’objectif de GFP sensible au genre (GFPSG) est de recueillir des informations sur la mesure dans laquelle le système de gestion des finances publiques du pays répond aux objectifs du gouvernement de reconnaître les différents besoins des hommes et des femmes (et des différents sous-groupes de ces catégories) et de promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes.

Pour le PEFA Climat et le PEFA Genre, c'est la première fois que ces évaluations complémentaires sont réalisées au Burundi.

Pour le PEFA Standard, le dernier PEFA publié remonte à 2012. Un exercice PEFA a eu lieu en 2014, mais il n'a pas été finalisé ni publié. Compte tenu de la longue période de près de 11 ans qui s'est écoulée depuis la dernière publication du PEFA, l'évaluation PEFA 2023 n'est pas comparée à l'exercice PEFA 2012, comme ce serait le cas dans le cadre d'une évaluation répétée standard où une comparaison est effectuée. L'équipe d'évaluation estime, conformément aux orientations du secrétariat du PEFA, qu'une période de 3 à 5 ans sépare généralement deux évaluations PEFA et que toute différence supérieure à cet intervalle exige la plus grande prudence lors des comparaisons dans le temps.

Cette évaluation a été menée sous la direction du Comité technique, avec le soutien pratique et technique de la Ministère des Finances, du Budget et de la Planification Economique (MFBPE), et en consultation avec le secrétariat PEFA. L'exercice a été soutenu par les partenaires au développement, en tant que réviseurs, et financé par la Délégation de l’Union européenne (DUE). Le rôle d'autres entités gouvernementales travaillant sur le genre et le changement climatique ainsi que sur d'autres fonctions de la GFP a été crucial pour l'exercice. L'évaluation est réalisée par une équipe d'experts indépendants avec le soutien technique du consortium dirigé par ECORYS avec AESA et GFA.

Couverture, calendrier, champ d’application et période couverte

Le PEFA 2023 couvre les années fiscales 2019-2020, 2020-2021, et 2021-2022. L'évaluation a couvert l'administration centrale, les établissements publics sous la tutelle des ministères, et les sociétés d'Etat, ainsi que les institutions de prévoyance sociale. Elle a également couvert les entreprises publiques et les collectivités territoriales décentralisées sous l’angle de leurs relations budgétaires et financières avec les administrations centrales.

L'évaluation a porté sur les institutions du gouvernement central, y compris (i) le Ministère des Finances, du Budget et de la Planification Economique ; (ii) Ministère de la Santé Publique et de la Lutte Contre le SIDA ; (iii) Ministère du Commerce, du Transport, de l’Industrie et du Tourisme ; (iv) Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi ; (v) Ministère de l’Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique ; (vi) Ministère des Infrastructures, des Equipements et des Logements Sociaux ; (vii) Ministère de la Communication, des Technologies de l’Information et des Médias ; (viii) Ministère de la Solidarité Nationale, des Affaires Sociales, des Droits de la Personne Humaine et du Genre ; (ix) Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération au Développement ; (x) Ministère de L’Education Nationale et de la Recherche Scientifique ; (xi) Ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage ; (xii) Ministère des Affaires de la Communauté Est Africaine, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture ; (xiii) Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants ; (xiv) Ministère de la Justice ; (xv) La Présidence du Burundi ; (xvi) La Primature du Burundi ; (xvii) Le Sénat du Burundi ; (xviii) La Cour des Comptes ; (xix) L’Inspection Générale de L’Etat ; (xx) L’Office Burundais des Recettes et (xxi) La Banque de la République du Burundi.

L’évaluation a porté également sur des unités budgétaires qui reçoivent des subsides de l’Etat et dont toutes les recettes collectées sont directement perçues sur le Sous Compte Unique de l’OBR qui sont les suivantes: (i) Agence de Développement du Burundi; (ii) Agence Routière du Burundi ; (iii) Office Burundais pour la Protection de l’Environnement ; (iv) Fond National d’Investissement Communal ; (v) Centre d’Etudes et de Documentation Juridique ; (vi) Direction des Titres Fonciers et du Cadastre National ; (vii) Autorité Maritime, Portuaire et Ferroviaire du Burundi ; (viii) Office Burundais des Mines et des Carrières ; (ix) Institut des Sciences Agronomiques du Burundi ; (x) Agence d’appui à la réalisation des contrats de partenariats publics privés ; (xi) Institut National des Statistiques du Burundi ; (xii) Agence de régulation des marchés publics.

L’évaluation a également porté sur des entités extrabudgétaires suivantes: (i) Institut National de Sécurité Sociale ; (ii) Hôpital Militaire de KAMENGE ; (iii) Clinique Prince Louis RWAGASORE ; (iv) Mutuelle de la Fonction Publique ; (v) Office Burundais de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction ; (vi) Institut Géographique du Burundi ; (vii) Autorité Civile de l’Aviation du Burundi ; (viii) Office National des Pensions et Risques Professionnels des Fonctionnaires, Magistrats et Agents de l’Ordre Judiciaires.

D’autres entreprises et établissements publiques à caractère commercial ont été consultés par les évaluateurs notamment : (i) Burundi Airlines ; (ii) Office des Transports en Commun du Burundi ; (iii) la banque pour les femmes du Burundi (Banque d’Investissement et de Développement des Femmes) ; (iv) la banque pour les jeunes du Burundi (Banque d’investissement des Jeunes).

Les évaluateurs ont également eu des entretiens avec les membres de la société civile et les Partenaires au Développement.

L'évaluation a démarré en décembre 2022, avec un lancement officiel et une formation PEFA au début de 2023. L'équipe d'évaluation a effectué une mission au Burundi en mars 2023 pour la collecte de données et un rapport provisoire a été soumis en mai 2023 à tous les examinateurs. Après le retour d'information à la fin du mois de juin 2023, une deuxième collecte de données a été entreprise virtuellement, et une deuxième version du rapport a été produite. Une troisième collecte des données a eu lieu au mois d’août et septembre 2023, ce qui constitue la base de cette troisième version du rapport.

Méthodologie de l’évaluation

Conformément à la méthodologie PEFA prescrite, l'évaluation couvre spécifiquement :

- 31 domaines de la gestion des finances publiques, du cadre PEFA 2016 ;

- 14 domaines de la GFP sensibles au Climat ; et

- 9 domaines de la GFP sensible au Genre.

Elle mesure l’impact de cette gestion sur les trois principaux objectifs de la gestion des finances publiques suivants : (i) la discipline budgétaire global ; (ii) l’allocation stratégique des ressources et (iii) l’utilisation efficiente des ressources à des fins de prestation de services publics. Cependant, cette évaluation n’analyse pas de manière directe la gouvernance des institutions et ne mesure pas la performance dans la prestation des services publics.

L'équipe d'évaluation s'est appuyée sur les manuels et les orientations des cadres PEFA pour entreprendre l'exercice et préparer le rapport. Ce cahier I couvre le rapport principal suivant le cadre de 2016. Les rapports des deux évaluations font l'objet de deux cahiers distincts (II et III).