Guide d’Évaluation PEFA Infranational

À propos du guide

Les dispositions relatives à la gestion des finances publiques (GFP) au niveau de l’administration infranationale (AIN)   dépendent généralement des dispositions prises par le gouvernement central (GC) dans la législation nationale ou la Constitution du pays. Les dispositions relatives à la GFP peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre. Ces variations reflètent, entre autres, les différences dans la taille de la population et de la superficie du pays, la gouvernance, les fonctions et les responsabilités, les traditions administratives et le degré de discrétion opérationnelle.

Ce guide pour les évaluations PEFA  infranationales complète le document-cadre sur les dépenses publiques et la responsabilité financière (PEFA) publié le 1er février 2016 et remplace les Directives supplémentaires pour l’application du Cadre PEFA aux administrations infranationales publiées en décembre 2016.

Il fournit des orientations complémentaires pour l’application de la méthodologie PEFA au niveau infranational. À cette fin, il  contient des recommandations sur la manière dont chacun des indicateurs et dimensions PEFA peut être appliqué ou modifié pour mieux s’adapter aux caractéristiques des AIN. Il introduit de nouveaux indicateurs et un nouveau pilier sur les relations budgétaires intergouvernementales qui comprend deux indicateurs, à savoir: Niveau supérieur de gouvernement (HLG) 1 : Transferts depuis une administration de niveau supérieur; et HLG 2 : Règles budgétaires et suivi de la situation des finances publiques.

Les parties 1 et 2 du guide d’orientation présentent les caractéristiques générales et la méthodologie du cadre PEFA AIN, qui sont similaires à l’utilisation du PEFA au niveau national.

La partie 3  porte sur les indicateurs, y compris la manière dont les indicateurs PEFA 2016 standard peuvent être appliqués ou modifiés, si nécessaire, pour tenir compte des différences au niveau infranational (voir la sous-section 3.2 pour l’ensemble complet des indicateurs).

La partie 4 décrit les particularités du processus PEFA pour les administrations infranationales.

Remerciements

Le guide d’évaluation PEFA infranational est le résultat du partage des connaissances et de la collaboration entre de nombreux experts. Le guide a été préparé par Guillaume Brulé et Julia Dhimitri, sous la direction des chefs du Secrétariat PEFA, Srinivas Gurazada et Jens Kristensen. En outre, les membres du Secrétariat PEFA ont contribué au guide, à savoir : Helena Ramos, Holy-Tiana Rame, Urška Zrinski, Martin Bowen, Antonio Leonardo Blasco, Silvia Lubenova Kirova, Nene Mane et Ashikur Rahman.

L’équipe a bénéficié d’une contribution importante du groupe de travail AIN composé de représentants des partenaires du PEFA, notamment : Franziska Spoerri, SECO; Lorena Vinuela, spécialiste principale du secteur public, Banque mondiale (BM); Kirti Devi, spécialiste principale des finances municipales, Banque mondiale; Bastien Sayen, Chef de projet, Division des collectivités locales et du développement urbain, Agence française de développement (AFD) ; et des experts en GFP, dont Mary Matjeke, directrice de l’analyse du budget provincial, Trésor sud-africain; Ahmed Guidara, Directeur des Finances de la Ville de Sfax et consultant en gestion des finances publiques (GFP) ; et Sylvie Zaitra, consultante. L’équipe a également bénéficié d’un examen technique par Gabriele Buchholz, John Short, Kris Kaufman et Nihad Nakas, experts PEFA et GFP.

Nous remercions les équipes qui ont contribué au pilotage  du guide d’évaluation PEFA infranationale dans les pays suivants : Espagne, Burkina Faso, Belgique, Argentine, Chine, Mexique, Népal, Ukraine, Moldavie, Mongolie, Cambodge, Mali et Rwanda.

En outre, l’équipe a bénéficié des commentaires de la consultation publique, qui s’est déroulée du 29 janvier au 15 mars 2020. Les experts ci-après ont fait part de leurs points de vue : Jesper Steffensen, expert en décentralisation et GFP ; Eleonora Papastavrou, Administratrice de programme, Centre d’expertise thématique sur la réforme de l’administration publique de la gestion des finances publiques, Unité NEAR de la DG de la Commission européenne; Reiko Kawabata, Agence japonaise de coopération internationale, Équipe de gouvernance publique et de gestion financière, Groupe de la gouvernance, Département du développement industriel et des politiques publiques ; Serdar Yilmaz, spécialiste principal du secteur public, Groupe de la Banque mondiale ; Stefan Bruni, Université des sciences appliquées et d’art  de Lucerne et Ron Hackett, conseiller en GFP; Rajul Awasthi, spécialiste principal du secteur public, Groupe de la Banque mondiale ; et Juan Pablo Guerrero, Directeur du réseau, Initiative mondiale sur la transparence des finances publiques (GIFT, acronyme en anglais).

 

Guide d’Évaluation PEFA Infranational (Français)

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